Vous aimez jouer au casino en ligne, mais vous ne connaissez pas la législation des jeux de hasard en Belgique. Voici quelques éléments importants à savoir pour éviter les ennuis et surtout se protéger.
Historique
Autrefois, les jeux en ligne étaient interdit en Belgique. Aussi, une prolifération de jeux illégaux a vu le jour. C’est pourquoi, il a été créé la commission des jeux de hasard (CJH) par la loi du 7 mai 1999. Cette loi a été modifiée le 10 janvier 2010 et elle est entrée en vigueur le 01 janvier 2011 imposant une licence octroyée par le CJH et interdisant de jouer sur une plate-forme n’en disposant pas.
Depuis le 06 février 2020, les bonus ont été interdits en Belgique pour éviter une concurrence déloyale avec les commerces de jeu physique.
Les conditions d’ouverture
Depuis la loi du 10 janvier 2010, les casinos en ligne doivent disposer de :
- une licence A+, B+ ou F1+,
- Être propriétaire ou associé d’un casino physique,
- Posséder leurs serveurs sur le territoire belge.
- Proposer la même offre en ligne que physique.
Vérifier la légalité du Casino en Belgique
En Belgique, la loi sanctionne les joueurs qui n’ont pas pris la précaution de vérifier. Sur le site du CJH : https://www.gamingcommission.be/opencms/opencms/jhksweb_fr/home/, il y a la liste des casinos en ligne licenciés et la liste noire de ceux à éviter.
Autorisation de jeux
La législation belge n’autorise les jeux en ligne qu’à partir de 21 ans. Elle dispose aussi d’une liste noire EPIS pour les personnes qui sont interdites de jeux soit parce qu’elle ou un tiers l’a demandé à cause d’un problème d’addiction. En cas de non-respect de la législation pour les casinos licenciés, ils risquent le retrait de leur licence.
Les joueurs peuvent faire l’objet de sanction s’ils jouent sur des plates-formes non licenciées ou s’ils ont moins de 21 ans. D’ailleurs, les gains ne peuvent se récupérer que physiquement au casino muni d’une pièce d’identité. Ces mesures ont été mises en place principalement pour protéger le joueur.
Pour les casinos « illégaux « , les sanctions sont lourdes puisqu’elles vont de 6 mois à 5 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 100 à 100 000 €. 5/ Sécurité des casinos en ligne
Les serveurs sont hébergés en Belgique et ils disposent d’une protection SSL de cryptage de données avec des paiements et retraits sécurisés.
Les jeux ont été testés afin de s’assurer de leurs fiabilités ainsi que de l’équité des chances pour les joueurs.
Protection contre l’addiction
Les jeux de casino en ligne sont addictifs et les conséquences pour les familles peuvent être dramatiques. C’est pourquoi, le CJH a mis en place un arsenal de mesures.
La première est une limite d’âge à 21 ans. La deuxième est une possibilité pour le joueur ou un tiers de remplir un formulaire d’interdiction de jeux.
Le joueur dispose d‘un plafond de perte horaire. Lorsqu’il atteint ce plafond, il ne peut plus jouer pendant un certain temps.
Des forums d’aide aux joueurs et une page Facebook pour leur venir en aide. Enfin, des campagnes notamment le film Bluff ! A été, crée pour sensibiliser les jeunes contre l’addiction aux jeux.